Géothermie
CONSULTATION - Géothermie de minime importance
23 octobre 2025
Déclaration forage "géothermie dite de minime importance"
Le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 réforme la géothermie dite de minime importance. Les principales nouveautés sont : Le découpage du territoire en 3 zones (verte, orange ou rouge) en fonction de la capacité à pouvoir accueillir des projets de géothermie de minime importance ; L'ouverture du site de télédéclaration : Ce service permet depuis le 9 (…)
29 septembre 2015