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Prévention des pollutions et des risques
 

Forages et travaux souterrains [art L411-1 (ex art 131) du code minier] et télédéclarations DUPLOS et GMI

Art L411-1 du code minier :"Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit déposer une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente".
 
 
Déclaration forage "géothermie dite de minime importance" - télédéclaration GMI
Le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 réforme la géothermie dite de minime importance.
 
Déclaration préalable aux forages et travaux souterrains (formulaires et télédéclaration DUPLOS)
Sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille dont la profondeur dépasse dix mètre au-dessous de la surface du sol : formulaire papier et télédéclaration DUPLOS