Contexte

Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public est ouverte à compter du 18 juin jusqu’au 18 juillet inclus.

Cette démarche a précédemment fait l’objet d’un avis d’information préalable.

Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’action national.

Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR).

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :

• projet d’arrêté et ses annexes (format pdf - 3 Mo - 18/06/2018)
• bilan de la concertation préalable
• rapport de l’évaluation environnementale (format pdf - 11.3 Mo - 18/06/2018)
  • et son résumé non technique (format pdf - 140.7 ko - 18/06/2018)
• avis de l’autorité environnementale
• réponses apportées par la DREAL au rapport du CGEDD (format pdf - 261.3 ko - 18/06/2018)
• Avis sur le programme
  • avis Agence de l’Eau Loire Bretagne (format pdf - 280 ko - 18/06/2018)
  • avis Agence de l’Eau Seine Normandie (format pdf - 1 Mo - 18/06/2018)
  • avis Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne (format pdf - 167.7 ko - 18/06/2018)
  • avis Conseil Régional de Bretagne (format pdf - 516.3 ko - 18/06/2018)
  • Synthèse des avis exprimés (format pdf - 161.9 ko - 18/06/2018)

Sont également consultables :

• une note de présentation de ce programme (format pdf - 87.7 ko - 18/06/2018)
• et le bilan du 5ème programme d’actions. (format pdf - 9.3 Mo - 18/06/2018)

Suite de la participation

En application de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, vous trouverez les suites données à la participation du public :

• la synthèse des observations et proposition du public et indications de celles dont il a été tenu compte (format pdf - 339.2 ko - 03/08/2018)
• les motifs de la décision (format pdf - 260.5 ko - 03/08/2018)