Participation du public par voie électronique sur l’arrêté établissant le programme d’actions régional "nitrates" (PAR 7) en Bretagne

Comme le demande la Directive Nitrates de 1991, le programme d’action "Nitrates" est réexaminé, et le cas échéant révisé au moins tous les 4 ans. Le PAR 6 Bretagne signé le 2 août 2018, puis modifié les 18 novembre 2019 et 18 novembre 2021, a donc fait l’objet d’une révision ayant permis d’aboutir au projet d’arrêté soumis à la participation du public.

Pour en savoir plus sur la Directive Nitrates et l’élaboration du PAR7 : cliquez ici !

La consultation sur le projet d’arrêté PAR7 est organisée à l’initiative du préfet de région conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

• Le projet d'arrêté PAR7 (sans annexe) pdf - 435.9 ko

• L'ensemble des annexes du projet d'arrêté PAR 7 pdf - 8.3 Mo

• La note d'information à destination du public pdf - 103.9 ko

• Le bilan du programme d’actions en vigueur
• Le rapport environnemental (le PAR 7 est soumis à évaluation environnementale en application des dispositions de l’article R.122-17 du code de l’environnement)
• Le bilan de la concertation préalable :
  • Rapport des services de l’Etat
  • Bilan de la garante
• Les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le code de l’environnement :

  • Autorité Environnementale pdf - 1.3 Mo

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne pdf - 1.6 Mo

  • Conseil régional de Bretagne pdf - 107 ko

  • Chambre régionale d'agriculture pdf - 257.2 ko

    *Pour information, l’agence de l’eau Seine-Normandie n’a pas rendu d’avis
• L’avis de l’ Assemblée Permanente des Présidents des commissions locales de l’eau de Bretagne (APPCB), également consultée :

  Avis_APPCB pdf - 549.9 ko

• La réponse écrite de l’autorité compétente à l’avis de l’autorité environnementale :

  Reponse_dreal-igedd pdf - 138 ko

• L’avis de la présente participation du public