Modification du programme d’actions régional nitrates de Bretagne - Bilan de la participation du public
Contexte
Dans le cadre de la procédure d’approbation de l’arrêté modificatif du sixième programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public est ouverte du 1er septembre au 30 septembre inclus.
Le programme d’actions régional fait l’objet d’un projet d’arrêté modificatif pour entériner le dispositif de surveillance AZOTE, qui évolue suite à la récente publication de textes nationaux. Des modifications complémentaires sont également apportées sur le calendrier d’épandage, les dispositifs de protection des cours d’eau et la liste des membres du comité régional de concertation Directive Nitrates.
Cette démarche a précédemment fait l’objet d’
.Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :
-
sur le projet de modification du PAR6
et -
.
Cet avis est positif. L’autorité environnementale (Ae) constate que les compléments apportés à l’évaluation du PAR6 de février 2018 répondent aux demandes de l’Ae et les conclusions émises par l’évaluation environnementale n’appelle pas d’observation de sa part. Elle tient également à encourager la démarche entreprise pour améliorer l’évaluation du PAR. - l’avis des organismes consultés conformément à l’article R211-81-3 du code de l’environnement :
- ,
- ,
- extrait du rapport et de la délibération de l’ ,
- et autres parties prenantes,
- aux organismes consultés
- au dernier comité régional de concertation Directive Nitrates du 3 juillet 2019
- .
Suite de la participation
En application de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, vous trouverez les suites données à la participation du public :
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