Modalités d’application de la nomenclature ICPE du secteur de la gestion des déchets
La note du 25 avril 2017 relative aux modalités d’application de la nomenclature des ICPE du secteur de la gestion des déchets, est abrogée et remplacée par la note du 10 février 2020 ci-dessous.
Elle est composée de :
- fiches thématiques transversales, notamment l’articulation entre les rubriques "IED" (35xx) et les rubriques "déchet" (27xx), ainsi que l’application de la directive SEVESO au secteur du déchet ;
- fiches spécifiques par rubriques "déchet" (27xx).
Ces fiches "spécifiques" précisent notamment, pour chaque rubrique concernée,
- une définition de son champ d’application,
- des paramètres à prendre en compte pour évaluer le régime administratif de classement de l’installation,
- les éléments de doctrine permettant l’harmonisation du classement d’une même activité sur le territoire.
Consultation de la nomenclature ICPE ici.