Les déchets
Article L.541-1-1 du code de l’environnement :" Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire "
Pour aller plus loin :
- Recommandations techniques concernant la classification des déchets (communication Commission Européenne 9 avril 2018)