Mise à jour de la cartographie de la Géothermie de minime importance
Zonage réglementaire relatif à la
Géothermie de Minime Importance (GMI)
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Révision de la carte à l’échelle du territoire de la région Bretagne
1. Objet de la cartographie des zones en matière de géothermie de minime importance
Le décret 2015-15 du 8 janvier 2015 a été adopté dans l’optique de développer la géothermie de minime importance tout en prenant en compte les incidences des installations sur l’environnement. Il redéfinit et simplifie le cadre réglementaire des activités géothermiques dites de minime importance (GMI). Le régime de la GMI permet ainsi d’alléger les procédures pour des exploitations de gîtes géothermiques de faible ampleur répondant à certaines conditions. Il s’appuie notamment sur une carte nationale indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. La carte découpe la France en 3 zones selon l’importance des enjeux au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du Code minier :
Cette carte a été arrêtée en juin 2015 pour l’ensemble du territoire national suite à consultation publique et mise à disposition sur le site www.geothermies.fr. Elle distingue deux types d’installations (doublet sur nappe et sonde géothermique verticale) et ne considère qu’un niveau de profondeur sur l’intervalle 10-200m.
L’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance prévoit la possibilité de réviser la carte nationale à l’échelon régional afin d’apporter plus de précisions en fonction des phénomènes redoutés.
2. Révision de la carte nationale
Dans l’objectif d’avoir une carte plus précise à l’échelle régionale, les services de l’État et ses opérateurs (BRGM, CEREMA) ont souhaité engager la révision de la carte. Les travaux ont été conduits en application du guide national ministériel « Guide d’élaboration de la carte des zones réglementaires de la télé-GMI » consultable à l’adresse suivante :
https://www.geothermies.fr/outils/guides/guide-delaboration-de-la-carte-des-zones-reglementaires-de-la-tele-gmi-mtes
La méthodologie employée est identique à celle utilisée pour la réalisation de la carte nationale. Les 9 phénomènes géologiques, hydrogéologiques et environnementaux permettant l’évaluation des risques associés à la cartographie nationale ont été repris. Ils concernent :
1) l’affaissement/surrection lié aux formations évaporitiques
2) l’affaissement/surrection lié aux cavités hors mines
3) l’affaissement/surrection lié aux cavités minières
4) le mouvement ou glissement de terrain
5) la pollution des sols ou des nappes
6) l’artésianisme
7) la mise en communication des aquifères
8) l’inondation par remontée de nappe
9) le biseau salé
3. Procédure de révision de la carte Bretagne
La procédure de révision a été menée en 2025 sur la base de la proposition tracée dans le rapport du BRGM. L’AP actant de la nouvelle cartographie a été pris le 09/01/2026 et publié le 10/04/2026 :
3.1. Documents
- le rapport BRGM/RP-73344-FR du 13 décembre 2024 « Cartes des zones réglementaires relatives à la Géothermie de Minime Importance. Propositions pour la région Bretagne » :
- Décision :
3.3. Comparaison entre la carte nationale (2015) et la carte régionale Bretagne (2025)
4. Cartographie 2025
La carte est consultable en format compatible avec les systèmes d’information géographique sur le site www.geothermies.fr .