Les volets Qualité de l’air des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET)
Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) remplace depuis le 28 juin 2016 le précédent plan climat-énergie territorial (PCET) en y intégrant les enjeux de la qualité de l’air en France. Obligatoire pour tous les EPCI de plus de 20 000 habitants, à l’échelle de son territoire, il décline et met en œuvre les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l’air, d’énergie et de climat.
Depuis la promulgation de la loi d’organisation des mobilités (LOM) en décembre 2019, certains territoires concernés par l’obligation de réaliser un PCAET doivent annexer à celui-ci un Plan d’action qualité de l’air (PAQA), spécifique aux actions favorables à la qualité de l’air sur leur territoire et incluant notamment une étude d’opportunité pour l’instauration d’une zone à faible émission (ZFE).
Les territoires obligés en Bretagne sont : Rennes Métropole, Brest Métropole Océane, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Lorient Agglomération, Lannion Trégor Communauté, Quimper Bretagne Occidentale, Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le PAQA impose de respecter les obligations suivantes :
- Afficher des objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux prévus dans le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) ;
- Réaliser une étude portant sur la création, sur tout ou partie du territoire, d’une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité et sur les perspectives de renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à très faibles émissions ;
- Prévoir les solutions à mettre en œuvre en termes de diminution de l’exposition chronique des établissements recevant les publics les plus sensibles à la pollution atmosphérique.