Les services de l’État acteurs de la modification du SRADDET
Dans le cadre de la modification du SRADDET engagée par le Conseil régional en décembre 2021, les services de l’État ont élaboré “un porter à connaissance” complété par une note d’enjeu en mars 2023.
Cette note a permis de traiter de manière approfondie certains thèmes, comme la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, telles qu’issues de la loi “climat et résilience” mais aussi d’autres évolutions récentes sur les thèmes de la biodiversité, de l’eau, du trait de côte, de l’énergie et du climat, des déchets ou encore de la mobilité et de la logistique.
Le Conseil régional a arrêté son SRADDET le 30 juin 2023 avant de consulter les personnes publiques associées. La DREAL a produit l’avis de l’État le 14 novembre signé par le Préfet. Après mise à disposition du public et compléments, le président de Région adoptera le SRADDET modifié. Il le transmettra ensuite au Préfet de région pour approbation.
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