Les mesures alternatives

Une convention de financement de mesures foncières et mesures alternatives du PPRT de Lorient a été signée en 2019 et a fait l’objet d’avenants en 2022 et 2025. L’ordonnance du 22 octobre 2015 relative aux PPRT prévoit, dans le délai de six ans à compter de la date de signature de la convention de financement, la possibilité, dans les secteurs de mesures foncières et pour les biens autres que les logements, de prescrire aux propriétaires des biens concernés, la mise en oeuvre de mesures alternatives apportant une amélioration substantielle de la protection des personnes, en application de l’article L. 515-16-6 du code de l’environnement.

A ce titre, un dossier a été déposé par la société CELTYS pour maintenir son site en recourant à des mesures alternatives visant à la protection des personnes sur son site. Un arrêté préfectoral encadrant ces mesures a été signé le 23 avril 2025. La société CELTYS dispose d’un délai de 18 mois à compter de cet arrêté pour mettre en oeuvre les mesures.