Les indicateurs concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Bretagne
En France, les activités agricoles ou industrielles susceptibles de provoquer un danger ou inconvénient pour l’homme et l’environnement sont contrôlées : on appelle ce type d’installation industrielle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Pour avoir le droit d’exercer ses activités, l’exploitant de l’installation doit demander au préfet de département soit une autorisation environnementale, soit une autorisation simplifiée, soit déclarer son activité et ainsi respecter des obligations de nature à limiter ou maîtriser l’impact environnemental.
Ces demandes sont en grande partie traitées par les services de la DREAL.
L’indicateur retenu est le délai moyen de délivrance des autorisations environnementales et des enregistrements.
Voici les résultats pour la Bretagne :
https://www.ecologie.gouv.fr/tout-s...
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