Les indicateurs concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Bretagne
En France, les activités agricoles ou industrielles susceptibles de provoquer un danger ou inconvénient pour l’homme et l’environnement sont contrôlées : on appelle ce type d’installation industrielle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Pour avoir le droit d’exercer ses activités, l’exploitant de l’installation doit demander au préfet de département soit une autorisation environnementale, soit une autorisation simplifiée, soit déclarer son activité et ainsi respecter des obligations de nature à limiter ou maîtriser l’impact environnemental.
Ces demandes sont en grande partie traitées par les services de la DREAL.
L’indicateur retenu est le délai moyen de délivrance des autorisations environnementales et des enregistrements.
Voici les résultats pour la Bretagne :
https://www.ecologie.gouv.fr/tout-s…
Sur le même sujet
Appel à projets 2025 "Plans de paysage" - Candidatez !
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mai 2025 à 12h.
20 mars 2025
Troisième rencontre des animateurs de captages Bretons
Le 4 février à Loudéac, journée proposée par la DREAL, la région associées à l’ATBVB avec comme intervenants : DREAL, AELB, région, CD, DRAAF
19 février 2025
Vigilance - Prise de contact frauduleuse pour l’installation de panneaux photovoltaïques
Vous avez été contacté par une entreprise se recommandant de la DREAL pour la pose de panneaux photovoltaïques ?
17 décembre 2024