Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Services Publics +

Les indicateurs concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Bretagne

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 22 avril 2021 (modifié le 23 mars 2022)

En France, les activités agricoles ou industrielles susceptibles de provoquer un danger ou inconvénient pour l’homme et l’environnement sont contrôlées : on appelle ce type d’installation industrielle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Pour avoir le droit d’exercer ses activités, l’exploitant de l’installation doit demander au préfet de département soit une autorisation environnementale, soit une autorisation simplifiée, soit déclarer son activité et ainsi respecter des obligations de nature à limiter ou maîtriser l’impact environnemental.
Ces demandes sont en grande partie traitées par les services de la DREAL.

L’indicateur retenu est le délai moyen de délivrance des autorisations environnementales et des enregistrements.

Voici les résultats pour la Bretagne :

Pour en savoir plus sur les ICPE
https://www.ecologie.gouv.fr/tout-s...