Déchets NON DANGEREUX (non inertes)
Définition
Conformément à l’art. R.541-8 du code de l’environnement
Les déchets Non Dangereux sont des déchets, qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen.
Il s’agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre ou de plastique, de bois, etc.
Pour aller plus loin : Site de l’ADEME