Instruction en plein responsabilité du label bas carbone
Le Label Bas Carbone est un outil de mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone au sein des territoires.
Il est destiné à favoriser l’émergence de projets locaux de lutte contre l’effet de serre et/ou de séquestration du CO2. Il garantit la qualité environnementale et la transparence de projets de terrain, et offre des perspectives de financer ces projets par des collectivités, des entreprises ou des particuliers tout en assurant à ces derniers l’efficacité de leur financement.
Pour bénéficier du label bas carbone arrêté par un référentiel national (décret, arrêté ministériel), les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le Ministère de la transition énergétique visant à s’assurer de leur qualité environnementale.
Depuis début 2022, la DREAL Bretagne, avec le concours d’autres services de l’État (DRAAF), labellise chaque projet local, puis avec le concours d’un auditeur indépendant, suit la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre et/ou la séquestration du carbone. Le financeur achète en direct au porteur de projet, sans possibilité de revente, avec l’assurance de cette vérification/reconnaissance.
Liens web
Pour plus d’informations sur la mise en oeuvre en Bretagne de ce label
Légifrance :