Gestion des déchets

Gestion des déchets

Outils

• Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets (MTE décembre 2020)
• Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement (AMF / gendarmerie nationale 2022)

Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes

• Lutte contre les dépôts illégaux de déchets
• Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

Informations sur les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

• Informations générales sur les filières REP
• Informations sur la filière VHU
• éco-organisme VHU « recycler mon véhicule »
• Informations sur la filière pneumatiques usagés
• éco-organismes pneumatiques : Aliapur, FRP, Tyval

Sites nationaux

• Aida
• ADEME
• Registre des émissions polluantes (IREP) élaboré à partir des déclarations annuelles des émissions polluantes des installations classées.

Sites régionaux

• Observatoire Régional des Déchets
• Les déchets en Bretagne sur Bretagne Environnement
• ADEME délégation Bretagne

Liste des sites de traitement de déchets

• Géorisques - rubrique "installations classées" (base de données des installations ICPE par nature d’activité)
• Fédération française du bâtiment (plateforme de géolocalisation des sites de traitement de déchets en fonction de la nature des déchets)