Fonctionnement du Comité régional de programmation
Contexte
Le BGRM est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont l’expertise technique couvre les domaines de la géologie, la géothermie, les ressources minérales, les risques, l’eau, l’environnement… Il est structuré en région Bretagne en une direction régionale implantée à Rennes.
Dans le cadre de ses activités de service public, le BRGM est amené à réaliser des études et des prestations visant à répondre à 6 enjeux sociétaux et économiques majeurs pour les géosciences :
• la géologie et la connaissance du sous-sol ;
• les données, services et infrastructures numériques ;
• les risques et l’aménagement du territoire ;
• la gestion de l’eau souterraine ;
• les ressources minérales et l’économie circulaire ;
• la transition énergétique et l’espace souterrain.
Conformément à la circulaire du 7 juin 2000, la DREAL Bretagne réunit chaque année le comité régional de programmation (CRP) du BRGM pour établir les propositions d’opérations de service public à programmer dans le prolongement des orientations nationales.
1 – Les objectifs d’une programmation régionale de la connaissance
La mise en place d’une politique coordonnée de programmation et de suivi des études vise à :
• construire ensemble une vision globale et priorisée des connaissances à acquérir pour la mise en œuvre de politiques publiques efficaces, adaptées aux territoires et à leurs enjeux ;
• pouvoir porter ces besoins en dialogue de gestion ;
• garantir la transparence des choix opérés ;
• disposer d’une vision d’ensemble des travaux d’études réalisés sur la région (et ainsi de partager idées, résultats et retours d’expériences) ;
• optimiser à une échelle inter-services et inter-directions, le plan de charge issu de cette programmation.
Les besoins peuvent s’exprimer à 2 niveaux :
- stratégique au niveau régional même si cela peut amener à des études locales ou exploratoires
- répondant à un enjeu du territoire mais qui pourrait intéresser d’autres territoires bretons par la suite.
2 – Le dispositif de programmation des études confiées au BRGM en Bretagne
Le CRP est composé de la DREAL, des DDTM, du SGAR, de l’ARS, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, l’OFB, le Conservatoire du Littoral, la Région Bretagne et le BRGM.
Le dispositif, par sa récurrence, incite à mûrir les besoins de connaissance en pluriannuel, tous les 3 ans en Bretagne avec dès le départ une projection sur les 10 années à venir. L’exercice de programmation en cours vise à construire le programme d’activité du BRGM en région Bretagne pour la période 2025-2027.
A noter que le CRP se réunira chaque année entre mi-septembre et début octobre. A cette occasion, la programmation sera reconsidérée au regard des orientations nationales sans forcément remettre en question toutes les études envisagées.
Enfin, ce dispositif s’inscrit dans le système de programmation régionale de la connaissance de la DREAL Bretagne.
3 – Comités régionaux de programmation passés
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