Extension de la Réserve Naturelle Nationale des Sept-Iles - Enquête publique
publié le 17 février 2022
La Réserve Naturelle Nationale des Sept-Iles (commune de Perros-Guirec, Côtes d’Armor) a été créée par arrêté ministériel du 18 octobre 1976. Elle couvre l’ensemble des îles et îlots de l’archipel ainsi que le domaine public maritime qui les entoure sur environ 280 ha. Espace de biodiversité parmi les plus remarquable de Bretagne, la réserve naturelle porte une responsabilité forte pour la protection des colonies d’oiseaux marins et des phoques gris. Depuis sa création, la gestion de la réserve naturelle est confiée à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). l’Etat a renouvelé sa confiance au gestionnaire en août 2014 par convention de délégation de gestion.
L’État a engagé en 2018 une démarche d’extension de la réserve naturelle des Sept-Iles visant à définir un périmètre et une réglementation adaptés et proportionnés aux enjeux de conservation des milieux naturels et des espèces à enjeux majeurs tout en tenant compte des activités humaines développées dans le secteur.
Conformément à l’article R. 332-2 du code de l’environnement, l’enquête publique s’est tenue du mercredi 20 octobre à 9h au samedi 20 novembre 2021 à 12h.
Consultez le rapport d’enquête publique ainsi que l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur :
- Rapport d’enquête publique (format pdf - 12.8 Mo - 17/02/2022)
- Avis et conclusions (format pdf - 3 Mo - 17/02/2022)
Téléchargez le dossier d’enquête publique :
- Arrêté de mise à l’enquête publique du 15 septembre 2021 (format pdf - 275 ko - 15/10/2021)
- Avis d’enquête publique (format pdf - 6.3 Mo - 15/10/2021)
- Résumé du dossier (format pdf - 2.8 Mo - 15/10/2021)
- Dossier d’enquête publique
Liste des pièces | Lien pour le téléchargement |
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Tome 1 | Présentation du projet (format pdf - 12.4 Mo - 15/10/2021) |
Tome 2 | Impacts du projet (format pdf - 6 Mo - 15/10/2021) |
Tome 3 | Synthèse de la concertation (format pdf - 17.4 Mo - 15/10/2021) |
Tome 4 | Atlas cartographique (format pdf - 5.7 Mo - 15/10/2021) |
Tome 5 | Projet de décret (format pdf - 1.1 Mo - 15/10/2021) |
Annexes | Annexes (format pdf - 14.7 Mo - 15/10/2021) |