Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Prospective, évaluation, développement durable
 

Evaluation environnementale, autorité environnementale

 
 
Autorité environnementale en Bretagne : à qui s’adresser
Adresses électronique et postale, sites internet.
 
Avis de l’Autorité environnementale

Sont publiés ici les avis rendus au titre de l’Autorité environnementale par le préfet de région, s’agissant soit des projets soumis à étude d’impact, soit des documents d’urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale et relevant de sa compétence.

avis Ae / projets  (nouvelle fenetre)
avis Ae / projets

Peuvent être consultés par ailleurs :

 
Décisions et avis conformes suite à examen au cas par cas

Les liens ci-dessous donnent accès aux décisions prises après examen au cas par cas :

  • sur les projets,
  • sur les documents d’urbanisme et autres plans et programmes (par les préfets de département et le préfet de région), jusqu’au 12 mai 2016 (date de création des MRAe).
cas par cas / projets  (nouvelle fenetre)
cas par cas / projets


- Décisions sur projets
- Décisions sur documents d’urbanisme (jusqu’à 2016)
- Décisions sur autres plans et programmes (jusqu’à 2016)

Peuvent être consultées par ailleurs :

  • sur le site de la MRAe Bretagne, les décisions et avis conformes rendus par cette autorité sur les documents d’urbanisme et plans et programmes à partir du 12 mai 2016 ;
  • sur le site de la formation d’autorité environnementale du CGEDD, les décisions relevant de sa compétence ;
  • sur le site des préfectures de département, les décisions au cas par cas sur projets relevant de la compétence du préfet de département (IV alinéa 2 de l’article L122-1 du code de l’environnement).
 
Informations relatives à l’examen au cas par cas
Pour certaines catégories de projets, plans et programmes (au sens des directives européennes 2001/42 et 2011/92), la soumission ou non à évaluation environnementale n’est pas systématique, mais décidée après un examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale (Ae).
 
Documentation en lien avec l’évaluation environnementale
Sous cette rubrique sont rassemblées - sans prétention d’exhaustivité - différents textes de référence et données potentiellement utiles aux porteurs de projets pour mener leur démarche d’évaluation environnementale.