Décisions au cas par cas sur les documents d’urbanisme jusqu’en 2016

Décisions de l’autorité environnementale sur les documents d’urbanisme (triés par département et date décroissante), jusqu’à l’année 2016 incluse. À compter de 2017, les décisions sont publiés sur le site de la Mission régionale d’autorité environnementale.

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