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Prévention des pollutions et des risques
 

en 2021

 
 
Prévision des crues : vers une augmentaion des évènements importants hors saison
Le service de prévision des crues vient de publier son bilan. La saison hydrologique 2020-2021 se place, en terme d’activités, parmi les 3 plus intense connues ces 10 dernières années.
 
Porter à connaissance - ICPE industrie relevant du régime A et/ou E
Toute modification notable apportée à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation (y compris enregistrement) doit être portée à la connaissance du préfet en vertu des articles L.181-14, R.181-46 et R.512-46-23 du code de l’environnement. L’inspection des installations classées analyse alors la nature de cette modification et peut proposer au préfet les suites possibles.
Afin de vous aider dans vos démarches, la DREAL Bretagne a fait le choix de créer un formulaire, qui est avant tout un outil d’aide pour la rédaction d’un dossier de porter à connaissance relatif à la modification notable d’une ICPE