Document de programmation (PCAET)
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial, de quoi parle-t-on ?
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil stratégique et opérationnel de planification obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Instauré par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) et renforcé notamment par la loi Climat et Résilience (2021), le PCAET vise à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), à adapter le territoire aux impacts du changement climatique, à améliorer la qualité de l’air, à maîtriser la consommation d’énergie et à développer la production d’énergie renouvelable.
Le PCAET doit intégrer les objectifs nationaux (Stratégie Nationale Bas-Carbone, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, Plan National d’Adaptation au Changement Climatique) et régionaux (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires). Il doit également être coconstruit avec les partenaires divers et acteurs locaux (citoyens, entreprises, associations, etc) et s’articuler avec les autres documents de planification (PLU(i), SCoT, etc).
Quels sont les principaux enjeux ?
Pour les maires et présidents d’EPCI, le PCAET représente un levier d’action concret pour répondre aux défis climatiques tout en améliorant la qualité de vie des habitants.
Quelques enjeux associés à la réalisation d’un PCAET :
- Économiques : réduction des dépenses énergétiques pour tous (y compris des collectivités/bâtiments, éclairage public, flottes de véhicules) et création d’emplois locaux (rénovation, énergies renouvelables, économie circulaire, mobilités, etc).
- Sociaux : amélioration de la santé publique (qualité de l’air, mobilités, alimentation, matériaux de construction, etc) et lutte contre la précarité énergétique.
- Environnementaux : préservation des ressources (foncier, eau, boisements et autres ressources naturelles, etc), de la biodiversité et résilience face aux aléas climatiques (canicules, sécheresses, inondations, etc).
Votre rôle en tant qu’élu
Les élus ont un rôle central dans la conduite d’un PCAET, notamment dans le pilotage politique de la démarche (valider les orientations stratégiques, arbitrer les choix d’investissements et garantir la cohérence avec les autres politiques publiques) et dans la mobilisation des acteurs socio-économiques du territoire à toutes les étapes du PCAET (diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions, mise en œuvre, évaluation).
Le rôle de la DREAL
Les services de l’État, DREAL et au quotidien les DDTM (interlocuteur "État" privilégié des EPCI dans le cadre d’une démarche PCAET), accompagnent les collectivités tout au long de l’élaboration puis de la mise en œuvre de leur PCAET.
La DREAL :
- élabore un document qui recense des informations utiles à l’élaboration des PCAET, document qui est transmis aux EPCI suite à l’information du préfet de région du lancement de la démarche d’élaboration ou de mise à jour d’un PCAET ;
- copilote également, dans le cadre du partenariat régional Ambition Climat Bretagne, un réseau technique régional « PCAET », réseau très riche qui permet la diffusion régulière d’actualités, d’outils et le partage d’expériences avec les EPCI.
Les DDTM accompagnent les EPCI tout au long de l’élaboration/mise à jour de leur PCAET (méthodologie, procédure, contenu/participation aux réunions de travail, avis informels, et proposition d’avis au préfet de région sur PCAET arrêtés), puis de la mise en œuvre de leur PCAET (comités de suivis, bilans à mi-parcours, mise en œuvre d’actions particulières).
Si besoin, la DREAL appuie les DDTM pour avis ponctuel dans l’accompagnement des collectivités.
Exemple de réussite locale
Le site Ambition Climat Bretagne met en lumière des initiatives territoriales de transition énergétique et climatique en Bretagne très souvent conduites en lien avec les PCAET.
Ressources
La DREAL met à disposition sur son site internet 3 articles sur la thématique « PCAET » :
- un article visant à présenter ce qu’est un PCAET ;
- un article visant à présenter la procédure d’élaboration d’un PCAET ;
- un article visant à présenter l’état d’avancement des démarches PCAET en Bretagne.
Pour aller plus loin
- Le site Ambition Climat Bretagne a pour vocation à centraliser les informations, valoriser les initiatives, et faciliter la collaboration entre les acteurs du territoire.
Il recense notamment, au niveau de la rubrique « Accompagnement », les données climat-air-énergie mises à disposition des EPCI au niveau régional ainsi que différentes opportunités de financement en Bretagne et en France pour soutenir les projets territoriaux de transition énergétique et climatique. - Article de l’ADEME « Protéger notre santé en préservant la qualité de l’air, de l’eau et des sols »
- Article de l’ADEME « Construire l’avenir de son territoire »
Contacts
Dès le lancement de la démarche de construction du PCAET, l’EPCI est invité à prendre contact avec le service de la DDTM en charge de l’accompagnement des collectivités dans cette démarche :
- 22 : ddtm-soft-enr@cotes-darmor.gouv.fr
- 29 : ddtm-sa@finistere.gouv.fr
- 35 : ddtm-pcaet@ille-et-vilaine.gouv.fr
- 56 : ddtm-sta@morbihan.gouv.fr
La DREAL peut aussi être sollicitée en cas de besoin : pcaet.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Une question ?
Cadre légal de référence
- Article L229-26 du Code de l’environnement relatif au plan climat-air-énergie territorial
- Articles R229-51 à R229-56 du Code de l’environnement relatifs au plan climat-air-énergie territorial
- Arrêté ministériel du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial