Présentation du Plan-Climat-Air-Énergie-Territorial

Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ?

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a transformé par son article 188 l’ancien ’plan climat énergie territorial’ (PCET) en ’plan-climat-air-énergie-territorial’ (PCAET), en lui ajoutant une dimension ’qualité de l’air’ et en élargissant son champ d’action à toutes les activités qui se déroulent sur le territoire, et plus seulement aux compétences et patrimoine de la collectivité. Par ailleurs, le rôle des intercommunalités a été renforcé car celles-ci deviennent coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire après adoption de leur PCAET.

Le PCAET est défini à l’article L. 229-26 du Code de l’environnement : tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017 (ou dans un délai de deux ans à compter de leur création ou de la date à laquelle ils dépassent le seuil de 20 000 habitants) doivent élaborer un PCAET.

L’obligation réglementaire d’un premier PCAET était fixée au 31 décembre 2016 pour les EPCI regroupant plus de 50 000 habitants et au 31 décembre 2018 pour les EPCI regroupant plus de 20 000 habitants. En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés.

La loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019 a renforcé le volet « air » des PCAET des EPCI de plus de 100 000 habitants ou se trouvant en zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA), en y ajoutant un plan d’action qualité de l’air (PAQA) spécifique.

Démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle, s’appliquant à l’ensemble des activités du territoire, le PCAET est l’outil local pour :
• atténuer le changement climatique mais aussi s’adapter à celui-ci, en anticipant ;
• réduire la pollution atmosphérique ;
• réduire les consommations énergétiques ;
• développer les énergies renouvelables et de récupération, ainsi que les réseaux.

Le PCAET est l’outil opérationnel pour coordonner la transition écologique à l’échelle intercommunale. Il s’agit donc d’un exercice intégrateur visant à créer une dynamique territoriale et qui doit donc reposer sur une concertation large avec les acteurs pour définir collectivement des objectifs et un plan d’action ambitieux. L’appropriation de la démarche par les communes et par l’ensemble des acteurs concernés du territoire est un gage de réussite, d’où une attention particulière à porter au pilotage et au processus de construction du plan avec les acteurs économiques, les associations, les citoyens.

Le PCAET est aussi une opportunité de développement économique, social et environnemental pour réduire la facture énergétique du territoire, créer des emplois, améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie, anticiper les conséquences humaines et économiques du dérèglement climatique, tout en prenant en compte les enjeux locaux et notamment la préservation de la biodiversité et des paysages.

Ainsi, le déploiement des PCAET sur l’ensemble du territoire doit permettre à la France d’atteindre ses objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de séquestration carbone, de maîtrise de la consommation énergétique, de développement des énergies renouvelables et de récupération, d’amélioration de la qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique.

Combien de collectivités sont concernées en Bretagne ?

En région Bretagne, 49 établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants sont soumis à l’obligation de réaliser un plan climat air énergie territorial.

Les EPCI de moins de 20 000 habitants peuvent aussi décider d’élaborer un PCAET. En Bretagne trois EPCI se sont engagés dans une démarche volontaire et un EPCI a réalisé un programme d’actions climat-air-énergie territorial.

Quelles opportunités et bénéfices pour le territoire ?

Au-delà de l’obligation réglementaire, la mise en œuvre d’un plan climat présente de multiples bénéfices pour le territoire :

1. maîtrise énergétique : réduction des consommations d’énergie et soutient au développement des énergies renouvelables en exploitant les ressources locales (biomasse…), choix raisonné des sites de production d’énergies renouvelables ;
2. dynamique de l’économie locale et de l’emploi : création d’emplois non délocalisables dans de nombreuses filières, notamment « bâtiment » et « énergie » ;
3. territoire moins vulnérable au changement climatique : anticipation des impacts sur les activités économiques, l’eau, la biodiversité et adaptation des aménagements et équipements ;
4. territoire plus attractif : valorisation de l’image globale du territoire et des acteurs économiques, adéquation entre sites de production d’énergies renouvelables et paysages.

Quel est le rôle de l’État ?

Les services de l’État, DREAL et DDTM, accompagnent les collectivités tout au long de l’élaboration puis de la mise en œuvre de leur plan climat. Ils sont aussi chargés d’élaborer un avis sur le projet de PCAET avant son adoption définitive.

Dès le lancement de la démarche de construction du PCAET, la personne responsable au sein de la collectivité est invitée à prendre contact avec le service de la DDTM en charge de l’accompagnement des collectivités dans cette démarche :

• Côtes-d’Armor : ddtm-soft-enr@cotes- darmor.gouv.fr
• Finistère : valerie.soret@finistere.gouv.fr
• Ille-et-Vilaine : ddtm-pcaet@ille-et-vilaine.gouv.fr
• Morbihan : ddtm-sta@morbihan.gouv.fr

La DREAL peut aussi être sollicitée en cas de besoin : pcaet.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Un réseau régional Plan Climat est par ailleurs piloté par la DREAL, l’ADEME Bretagne et le Conseil régional de Bretagne dans le cadre du partenariat Ambition Climat Bretagne.
Il permet le partage régulier d’expériences et la diffusion d’informations à destination de tous les EPCI obligés ou concernés par les démarches de transition écologique.
Le site du partenariat Ambition Climat Bretagne : https://www.ambition-climat-bretagne.bzh/