Divers
Charte de la participation du public
En 2015, le Ministère en charge de l’Écologie a lancé une démarche de rédaction d’une charte de la participation du public visant à inciter à la mise en œuvre exemplaire de la participation et recensant les bonnes pratiques à appliquer dans le cadre de ces démarches.
30 janvier 2018
Démocratisation du dialogue environnemental
Une réforme du dialogue environnemental destinée à favoriser la participation du public a été engagée dès 2014 et a abouti à la publication des ordonnances du 21 avril 2016 et du 3 août 2016 puis du décret du 25 avril 2017.
30 janvier 2018
Journée annuelle des commissaires enquêteurs le 26 septembre 2024
Chaque année, la Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Bretagne (CCEB), la DREAL et le Tribunal administratif de Rennes organisent une journée régionale réunissant l'ensemble des commissaires enquêteurs de la région.
27 septembre 2024
Journée régionale des commissaires enquêteurs
Le 25 septembre 2018, les 140 commissaires enquêteurs de Bretagne ont été réunis à Saint Gérand (56) pour une journée d'échanges et de convivialité.
27 septembre 2018