Charte de la participation du public

En 2015, le Ministère en charge de l’Écologie a lancé une démarche de rédaction d’une charte de la participation du public visant à inciter à la mise en œuvre exemplaire de la participation et recensant les bonnes pratiques à appliquer dans le cadre de ces démarches. Élaborée de manière participative via des ateliers organisés à Paris, Lyon et Bordeaux puis suite à une consultation dématérialisée, cette charte a été publiée en novembre 2016.


L’utilisation de la charte

De nature non juridique et d’application volontaire, ce document énonce des valeurs et principes pour un processus participatif vertueux, comme la nécessité :

  • d’un cadre clair et partagé par tous ;
  • d’un état d’esprit constructif ;
  • de rechercher et faciliter la mobilisation de tous ;
  • d’encourager le pouvoir d’initiative des citoyens.

Cette charte peut être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce et qui s’engagent à les mettre en œuvre ou à les promouvoir. Il est possible de s’engager à appliquer la charte à l’ensemble de ses démarches participatives ou seulement à un ou plusieurs projets spécifiques identifiés.
Il est également possible d’ajouter des valeurs et principes à la charte ou d’en préciser les modalités de mise en œuvre, de préférence avec le public consulté dans le cadre de la démarche participative concernée.
Dans tous les cas, les utilisateurs de la charte se signalent auprès du ministère et lui indiquent sur quels projets elle sera appliquée.



Qui peut adhérer ?

Citoyens, associations, porteurs de projet et acteurs de la participation peuvent adhérer à la charte de la participation du public et prendre part au mouvement d’ensemble traduisant la volonté de développer et généraliser la culture de la participation du public.
Des adhérents aux profils variés ont pu donner les arguments les ayant conduit à adhérer à la charte lors de la journée de lancement de cette démarche.


Comment adhérer ?

Pour les citoyens, un formulaire en ligne est à compléter.
Pour les porteurs de projet, associations ou acteurs de la participation, le formulaire complété doit être retourné via messagerie (à l’adresse électronique : cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr) accompagné :
De la décision de son dirigeant, dûment habilité, ou la délibération (dans le cas d’une collectivité locale) mentionnant explicitement l’engagement d’adhérer à la charte de la participation du public.
D’un logo (au format jpg de 600x600 pixels).
L’adhérent à la charte :
Bénéficie des informations sur le suivi de la charte présentes.
Peut communiquer sur son adhésion à la charte.
Peut demander à tout moment à mettre fin à son adhésion en renvoyant un message d’arrêt de fin d’adhésion à la charte à l’adresse électronique : cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr.
La non-réalisation des engagements vaut également fin de l’adhésion à la charte.




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