Démarche d’amélioration de la qualité des dossiers ICPE agricoles

Publié le 21/12/2023

Même si la DREAL ne traite pas les demandes d’autorisation d’exploiter concernant les élevages, elle a en charge la coordination et l’harmonisation des actions d’instruction et de contrôle mises en œuvres par les DDPP.

C’est dans ce cadre qu’elle a rédigé une doctrine susceptible de renforcer la sécurité des arrêtés signés par les Préfets de département : plusieurs arrêtés accordant des extensions de cheptels porcins ont en effet été annulés pour absence d’évaluation environnementale.

Difficulté liée à ce sujet : la nomenclature ICPE prévoit une procédure simplifiée, sans évaluation environnementale, pour les élevages de porcs entre 450 et 2000 animaux-équivalents. Des recommandations, visant à améliorer la qualité des dossiers, ont été soumises dans un premier temps aux services instructeurs.

En savoir plus :

Lettre de la DRAAF Bretagne (PDF)

Démarche d’amélioration de la qualité des dossiers ICPE agricoles

Sur le même sujet

Webconférence « Les ORE : Obligations réelles environnementales, un outil du foncier à connaître (...)

CAFE DATA OEB La protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable en (...)

Webconférence diagnostics des pressions sur les AAC : enjeux méthodologie et (...)

Webconférence délimitation des AAC : enjeux et méhodologie (et financements)