Démarche d’amélioration de la qualité des dossiers ICPE agricoles
Même si la DREAL ne traite pas les demandes d’autorisation d’exploiter concernant les élevages, elle a en charge la coordination et l’harmonisation des actions d’instruction et de contrôle mises en œuvres par les DDPP.
C’est dans ce cadre qu’elle a rédigé une doctrine susceptible de renforcer la sécurité des arrêtés signés par les Préfets de département : plusieurs arrêtés accordant des extensions de cheptels porcins ont en effet été annulés pour absence d’évaluation environnementale.
Difficulté liée à ce sujet : la nomenclature ICPE prévoit une procédure simplifiée, sans évaluation environnementale, pour les élevages de porcs entre 450 et 2000 animaux-équivalents. Des recommandations, visant à améliorer la qualité des dossiers, ont été soumises dans un premier temps aux services instructeurs.
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