Définition et réglementation

On parle d’épisode de pollution lorsque les niveaux mesurés par le dispositif de surveillance réglementaire (stations d’Air Breizh ou outils de modélisation) dépassent des valeurs moyennes journalières ou horaires fixées par la réglementation pour au moins 1 de ces 3 polluants « témoins » :

• Les particules fines (PM10) : témoins du trafic routier, des combustibles solides (bois, charbon…) et liquides (fioul) et de certaines activités agricoles (épandage) ;

• Le dioxyde d’azote (NO2) : témoin du trafic routier et des combustibles gaz ;

• L’ozone (O3) : polluant secondaire, témoin de la pollution photochimique principalement l’été.

Pour chacun de ces polluants, il existe 2 seuils réglementaires :

• Information-recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de personnes particulièrement sensibles ou vulnérables et qui rend nécessaire l’émission d’informations immédiates et adéquates ;

• Alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population, justifiant l’intervention de mesures contraignantes.

Ces dernières années, on recense 1 à 3 épisodes de pollution par an en Bretagne, principalement au printemps et en hiver. L’élévation des niveaux de pollution de l’air résulte d’une combinaison de plusieurs facteurs :

• Une élévation des émissions de polluants ;

• Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants (anticycloniques et basses températures) ou favorisant la formation de certains polluants comme l’ozone (fort ensoleillement).

On peut constater ces épisodes de pollution principalement en hiver par temps froid, sec et sans vent (particules issues du chauffage au bois non performant et du trafic routier), au printemps lors d’une situation anticyclonique avec des températures douces (particules issues de l’agriculture et du trafic routier) ou en été par journées ensoleillées, chaudes et sans vent (ozone).

Pour réagir face à ces épisodes de pollution, les préfectures des départements bretons disposent d’une batterie de mesures d’urgences à activer en fonction du polluant concerné et du seuil dépassé. L’application de ces mesures contribue à faire redescendre le niveau de la pollution pour retrouver des niveaux conformes aux dispositions réglementaires.

La méthode d’activation de ces mesures ainsi que leur consistance sont intégrés dans des arrêtés préfectoraux dits « de mesures d’urgences » et forment le dispositif de gestion des épisodes de pollution en Bretagne.

Les quatre arrêtés préfectoraux de gestion des épisodes de pollution en Bretagne sont consultables ici :

Par souci d’homogénéité, ces 4 arrêtés préfectoraux bretons sont également encadrés à un niveau supérieur par un arrêté cadre de niveau zonal (zone de défense ouest), qui fixe les bases de fonctionnement des dispositifs préfectoraux de gestion des épisodes de pollution.

L’arrêté cadre zonal du 26 avril est consultable ici :

Le rôle de la DREAL Bretagne

La DREAL Bretagne est chargée de l’élaboration des arrêtés préfectoraux de gestion des épisodes de pollution pour le compte des préfectures. Elle assiste également les services interministériels de défense et de protection civile dans la mise en œuvre des procédures, notamment l’organisation du comité d’expert et la sélection des mesures pertinentes pour lutter contre la pollution.

Enfin la DREAL Bretagne rapporte, via l’outil « vigilance », l’état des épisodes de pollution en Bretagne au ministère de la Transition énergétique.