Déclaration des flux d’azote 2025

Publié le 10/09/2024 | Mis à jour le 03/09/2025

Les échéances de déclaration sont les suivantes :

par internet (à privilégier) : sur le site Sillage Télédéclaration, le délai est fixé au 31 janvier 2026.
par formulaire papier, le délai est également fixé au 31 janvier 2026 (uniquement pour les exploitants agricoles),

Attention

Si vous n’aviez pas déclaré précédemment, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Pour ceux qui avaient déclaré, vos coordonnées correspondent à l’adresse mail saisie les années précédentes et votre numéro de SIRET. Les organismes de service, identifiés comme tels, n’ont pas de modification de procédure.

Nous vous recommandons par ailleurs de nous indiquer votre adresse mail dans l’application Télésillage afin de continuer à bénéficier des informations relatives à la campagne de déclaration des flux d’azote.

Nouveauté PAR 7

Les exploitants concernés par le plan de lutte contre les ALGUES VERTES doivent désormais fournir, sur le même portail de déclaration, les données « Exportation d’azote par les cultures et au pâturage » permettant de calculer la Balance Globale Azotée (BGA). Pour les autres exploitants, non concernés par le plan « algues vertes », la partie obligatoire de la déclaration se termine à l’étape 8, la suite étant facultative.
Pour plus d’informations consulter :

Flyer : BGA pdf - 4.2 Mio

Les aides évoquées dans le flyer seront disponibles sur le site MES DÉMARCHES, à partir du 1er octobre :

1 notice explicative spécifique,
une vidéo de démonstration,
1 Foire Aux Questions.

Toute difficulté rencontrée pourra par ailleurs être signalée à l’adresse suivante : telesillage@developpement-durable.gouv.fr

NB : Pas de déclaration papier pour la BGA

Toutes les informations utiles concernant la déclaration annuelle des flux d’azote et la BGA se trouvent sur le site : Mes démarches.

Les formulaires de déclaration et notices sont également téléchargeables ci-dessous :

Exploitants agricoles :

Non exploitants agricoles :

Les autres exploitants (non agricoles) ont à faire une déclaration spécifique, sur la base d’un formulaire un peu différent ; ces exploitants sont pour le plupart pré-identifiés par l’administration par le SIRET. Si vous constatez que vous devez saisir l’étape II - CHEPTEL, c’est que vous n’êtes pas identifié comme déclarant "NON AGRICOLE". Nous vous remercions donc de vous faire connaître auprès des services de l’État référents pour le département auquel vous êtes rattachés (adresses mail citées dans le courrier de lancement de campagne) ou à la DREAL : clemence.brandicourt@developpement-durable.gouv.fr