Déclaration des flux d’azote 2023

Les échéances de déclaration sont les suivantes :

• par internet (à privilégier) : sur le site Sillage Télédéclaration, le délai est fixé au 15 janvier 2024.
• par formulaire papier, le délai est également fixé au 15 janvier 2024 (uniquement pour les exploitants agricoles),

Attention

Si vous n’aviez pas déclaré précédemment, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/. Pour ceux qui avaient déclaré, vos coordonnées correspondent à l’adresse mail saisie les années précédentes et votre numéro de SIRET. Les organismes de service, identifiés comme tels, n’ont pas de modification de procédure.

Nous vous recommandons par ailleurs de nous indiquer votre adresse mail dans l’application Télésillage afin de continuer à bénéficier des informations relatives à la campagne de déclaration des flux d’azote.

Les formulaires de déclaration et notices sont téléchargeables ci-dessous :

Exploitants agricoles :

• Formulaire DFA à destination des exploitants agricoles pdf - 62.2 ko

• Notice à destination des exploitants agricoles pdf - 789.6 ko

• Formulaire de délégation à un organisme de service odt - 36.3 ko

  et

  Procédure de création de compte organisme de service odt - 85.8 ko

Non exploitants agricoles :

Les autres exploitants (non agricoles) ont à faire une déclaration spécifique, sur la base d’un formulaire un peu différent ; ces exploitants sont pour le plupart pré-identifiés par l’administration par le SIRET. Si vous constatez que vous devez saisir l’étape II - CHEPTEL, c’est que vous n’êtes pas identifié comme déclarant "NON AGRICOLE". Nous vous remercions donc de vous faire connaître auprès des services de l’État référents pour le département auquel vous êtes rattachés (adresses mail citées dans le courrier de lancement de campagne) ou à la DREAL : clemence.brandicourt@developpement-durable.gouv.fr

• Notice à destination des non exploitants agricoles pdf - 1003 ko

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Mes démarches.

Flyers de communication :

Vous pouvez consulter les flyers transmis aux exploitants agricoles lors des campagnes précédentes ci-dessous :

• Campagne 2022 :

  • Morbihan : Flyer "Haies Bocagères" pdf - 2.1 Mo

  • Ille-et-Vilaine : flyer "Haies Bocagères"

  • Côtes-d'Armor et Finistère : flyer "Sol-aid" pdf - 965.5 ko

• Campagne 2021 :

  • Morbihan : Flyer "Contrôles Directive Nitrates" pdf - 378.4 ko

  • Finistère : Flyer "Contrôles Directive Nitrates" pdf - 3.4 Mo

• Campagne 2020 :

  • Qualité de l'eau en Bretagne : quel bilan en 2019 ? pdf - 542.4 ko