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Prospective, évaluation, développement durable
 

Décisions de l’Ae suite à examen au cas par cas

Les liens ci-dessous donnent accès aux décisions de l’Autorité environnementale prises par le préfet de région et par les préfets des départements bretons faisant suite à l’examen au cas par cas des projets, documents d’urbanisme et autres plans et programmes. Les dossiers de demande d’examen sont également mis en ligne sauf ceux relatifs aux documents d’urbanisme, comme le prévoit la réglementation.

Peuvent être consultées par ailleurs :

cas par cas / projets  (nouvelle fenetre)
cas par cas / projets

- Décisions sur projets
- Décisions sur documents d’urbanisme
- Décisions sur autres plans et programmes

 
 
Décisions de l’Ae relatives à l’examen au cas par cas des documents d’urbanisme
Tri par département et date décroissante, jusque fin 2016. Les décisions prises postérieurement par la Mission régionale de l’Autorité environnementale sont publiées sur son site.
 
Demandes d’examen au cas par cas et décisions de l’Ae pour les plans et programmes autres que les documents d’urbanisme
Liste par type de document (et par département, pour les zonages d’assainissement) et par date décroissante, jusque fin 2016. Les décisions prises postérieurement par la Mission régionale de l’Autorité environnementale sont publiées sur son site.