Décisions et avis conformes suite à examen au cas par cas

Décisions au cas par cas et avis conformes sur les plans et programmes

Peuvent être consultés :

• sur le site de la MRAE Bretagne, les décisions et avis conformes rendus par cette autorité sur les documents d’urbanisme et plans et programmes à partir du 12 mai 2016 ;
• sur le site de la formation d’autorité environnementale de l’IGEDD, les décisions relevant de sa compétence ;
• sur le site des préfectures de département, les décisions au cas par cas sur projets relevant de la compétence du préfet de département (IV alinéa 2 de l’article L122-1 du code de l’environnement) ;
• sur le site de la DREAL, les décisions antérieures à la création des MRAe (2016).

Décisions au cas par cas sur les projets

Les dossiers de demande d’examen au cas par cas et les décisions correspondantes sont publiés ¹ lorsqu’ils sont complets au moyen d’une carte interactive matérialisant l’emplacement des projets. Un clic sur les pastilles affiche une bulle présentant le projet et les documents associés.

Consultez cette carte à partir d’un téléphone mobile en scannant le code QR suivant :
 

Téléchargez la liste des dossiers selon les formats suivants :
- CSV pour tableur (séparateur virgule, encodage unicode)
- Fichier shape pour système d’information géographique (projection EPSG:2154)