Consultation du public - Demande de dérogation à la protection des espèces pour le fonctionnement d’un centre de soin mis en place par Sea Shepherd à Kernascléden (56)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Projet

L’association Sea Shepherd Rescue basée à Kernascléden (56) représentée par Lamya Essemlali, a déposé le 30 août 2023 une demande complétée de dérogation à la protection des espèces pour la capture, le transport, la détention et le relâcher des espèces d’oiseaux et de mammifères protégées de Bretagne.
L’association détient une autorisation d’ouverture pour ce centre de soin à Kernascléden (56) au titre de la réglementation sur la détention de la faune sauvage, le capacitaire de l’association est Enrique Petit.

Modalités de la consultation du public

Lieu de la consultation
La consultation a lieu en ligne. Le dossier de demande de dérogation est constitué :

• des CERFA de la demande,
• d’un dossier de présentation du projet,

Délai de consultation

La consultation du public est ouverte du 7 février 2024 au 21 février 2024.

Transmission des observations

Les observations doivent être transmises :

• soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, Service Patrimoine Naturel, rue Maurice Fabre CS 96515 35065 RENNES CEDEX
• soit par voie électronique à especes-protegees.bzh@developpement-durable.gouv.fr en précisant dans l’objet : "Dérogation Sea Shepherd Rescue"

À consulter

Dossier de demande :

• Cerfa 13616 01 Capture pdf - 871.2 ko

• Cerfa 11630 02 Relâcher pdf - 60 ko

• Cerfa 11629 02 Transport pdf - 55.8 ko

• Dossier de présentation de la demande pdf - 13.4 Mo