Préfet
de la région
Bretagne
DREAL Bretagne
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Par
, le préfet d’Ille et Vilaine a créé la Commission de Suivi de Site (CSS) autour des établissements ANTARGAZ et TOTAL prévue à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement.
Un
a modifié l’arrêté de création de la CSS.
Réunion d’installation de la CSS du 11 février 2013 :
La CSS s’est également réunie 9 avril 2013.