CLIC-CSS de PONT DE BUIS
Le 20 septembre 2012, le préfet du Finistère a créé la Commission de Suivi de Site (CSS) autour de l’établissement Nobel Sport, prévue à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement.
Préfet
de la région
Bretagne
DREAL Bretagne
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement