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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

Bilan de la concertation préalable sur le 7ème Programme d’Actions Régional "Directive Nitrates" (PAR7)

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publié le 11 janvier 2022 (modifié le 11 mars 2022)

La concertation préalable sur le 7ème Programme d’Actions Régional (PAR7) "Nitrates" s’est déroulé du 27 octobre au 10 décembre 2021 selon les modalités suivantes :

  • Une plateforme numérique pour s’informer et déposer une contribution
  • 4 webinaires de controverse
  • 4 vidéos d’acteurs
  • 5 ateliers territoriaux
  • Une assemblée multi-acteurs

Le préfet de région a fait le choix de solliciter la désignation d’un garant auprès de la Commission Nationale du Débat Public pour apporter son conseil dans l’organisation de cette concertation préalable et en garantir la qualité. Mme Sylvie Denis Dintilhac a été nommée pour assurer cette mission.

Conformément au Code de l’environnement, le garant établit dans le délai d’un mois, au terme de la concertation préalable, un bilan de celle-ci et résume la façon dont elle s’est déroulée. Ce bilan comporte une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionne les évolutions du projet, plan ou programme qui résultent de la concertation préalable.

Puis, dans un délai de deux mois, les services de l’État publient, sur le site de la DREAL Bretagne, les mesures qu’ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.