« Bilan anticipée de la mise en œuvre du SRCE de…
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Bretagne, a été adopté le 02 novembre 2015 par le préfet de région Bretagne suite à son approbation par le conseil régional les 15 et 16 octobre 2015. Ce document définit un cadre d’intervention solidaire et coordonné, pour contribuer à enrayer le déclin de la biodiversité en Bretagne.
Le SRADDET, introduit par la loi NOTRe de juillet 2015, fixe les objectifs de moyen et long termes sur plusieurs thématiques, dont la gestion économe de l’espace, la lutte contre le changement climatique ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité.
L’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 confirme l’intégration du SRCE dans le SRADDET et en précise notamment les mesures de coordination. Elle dispose (Ch IV Art-26) « qu’une analyse anticipée de la mise en œuvre du SRCE doit être effectuée de façon conjointe par le CRB et la préfecture de région dans les six mois qui précèdent la délibération du Conseil régional adoptant le SRADDET »,et que ces instances, sur cette base « se prononcent sur son maintien en vigueur ou sa révision ».
Le CRB envisageant son adoption en décembre 2020 , conformément au Code de l’environnement (article L. 371-3) le conseil régional et la préfecture de région « doivent procéder conjointement à une analyse des résultats obtenus par la mise en œuvre du SRCE du point de vue de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques ».
Cette analyse menée en 2019 et a donné lieu à l’élaboration d’un rapport permettant de faire état du stade d’avancement des 72 actions inscrites dans le SRCE. Elle se traduit par les constats suivants :
- Le travail partenarial constitue une véritable avancée dans la prise en compte du patrimoine naturel,
- Une grande majorité des actions programmés ont été initiées et les 10 chantiers prioritaires du Plan d’Actions Stratégiques (PAS) ont été largement engagés.
- Bien que les continuités écologiques aient été intégrées de manière croissante depuis l’approbation du SRCE, un manque d’opérationnalité a été exprimé par le besoin d’amplifier l’animation des chantiers et l’accompagnement méthodologique et pédagogique pour permettre aux acteurs de mieux s’en saisir.
- Il paraît nécessaire de renforcer la préservation des continuités écologiques au travers d’une déclinaison plus complète et fournie du SRCE dans les documents d’urbanisme et d’une expression plus affirmée de leur portée réglementaire.
- L’appui technique de l’Agence Bretonne de la Biodiversité (ABB) transparaît comme nécessaire tant pour mener à termes les actions engagées que d’apporter son appui technique à différents niveaux de la mise en œuvre du PAS. En conclusion, ce bilan anticipé de la mise en œuvre du SRCE met en avant la pertinence et l’intérêt de ses orientations, et souligne les enjeux d’une plus forte appropriation de cette approche en faveur des continuités écologiques ainsi que de sa mise en œuvre dans les territoires.
- Le travail partenarial constitue une véritable avancée dans la prise en compte du patrimoine naturel,
- Une grande majorité des actions programmés ont été initiées et les 10 chantiers prioritaires du Plan d’Actions Stratégiques (PAS) ont été largement engagés.
- Bien que les continuités écologiques aient été intégrées de manière croissante depuis l’approbation du SRCE, un manque d’opérationnalité a été exprimé par le besoin d’amplifier l’animation des chantiers et l’accompagnement méthodologique et pédagogique pour permettre aux acteurs de mieux s’en saisir.
- Il paraît nécessaire de renforcer la préservation des continuités écologiques au travers d’une déclinaison plus complète et fournie du SRCE dans les documents d’urbanisme et d’une expression plus affirmée de leur portée réglementaire.
- L’appui technique de l’Agence Bretonne de la Biodiversité (ABB) transparaît comme nécessaire tant pour mener à termes les actions engagées que d’apporter son appui technique à différents niveaux de la mise en œuvre du PAS. En conclusion, ce bilan anticipé de la mise en œuvre du SRCE met en avant la pertinence et l’intérêt de ses orientations, et souligne les enjeux d’une plus forte appropriation de cette approche en faveur des continuités écologiques ainsi que de sa mise en œuvre dans les territoires.
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