Avis d’appel à candidatures au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne

Le CSRPN est un comité consultatif reconnu au niveau régional pour son expertise technique et scientifique sur l’ensemble des questions stratégiques relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional.
Il rend des avis réglementaires sur plusieurs thématiques :

• la délivrance de dérogations portant sur des espèces protégées notamment dans le cadre de projets d’aménagements,
• les propositions de listes régionales d’espèces,
• la création et la gestion des réserves naturelles nationales (RNN) et régionales (RNR),
• les arrêtés de lutte relatifs aux espèces exotiques envahissantes, etc.

Informations générales

Durée du mandat :

Le mandat du CSRPN Bretagne arrivera à son terme le 15 avril 2026, c’est pourquoi le secrétariat technique du CSRPN Bretagne cherche à recruter de nouveaux membres.

Nomination des membres :

Les membres sont nommés par le Préfet de région, après approbation par délibération du Conseil régional de Bretagne pour une durée de 5 ans renouvelables qui court jusqu’au 15 avril 2031.

Secrétariat :

Le secrétariat est assuré par la DREAL Bretagne et les avis sont publiés sur le site de la DREAL

Le Conseil Régional de Bretagne appuie le Secrétariat du CSRPN pour l’organisation des réunions plénières et des commissions thématiques.

Réunions :

Le CSRPN se réunit au moins trois fois par an lors des séances plénières, en général organisées sur une journée à la DREAL Bretagne ou au Conseil régional de Bretagne.

En complément, les membres peuvent s’investir dans une des 5 commissions thématiques du CSRPN, réunies au moins une fois par an :

• la commission « aires protégées » ;
• la commission « espèces, habitats et éviter, réduire, compenser » ;
• la commission « milieux marins » ;
• la commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) ;
• la commission connaissance.

Lieu des réunions : Rennes majoritairement, puis réunions ponctuelles en Bretagne.
Visioconférences possibles.

Remboursement des frais de déplacement :

Les frais de déplacements des membres du conseil sont remboursés dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l’État (R.411-29).

Rémunération des avis et de la présence aux réunions :

Les membres du CSRPN perçoivent une indemnité d’exercice, liée à leur présence aux séances plénières du conseil et aux missions qu’ils exercent par délégation du conseil, conformément à l’article D.411-29-1 du Code de l’environnement.

Le montant de l’indemnité d’exercice allouée aux membres des CSRPN, à raison des séances de ce Conseil auxquelles ils participent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.

De plus, selon le dossier étudié, les membres des CSRPN perçoivent une indemnité dont le montant varie de 30 à 200 euros pour la remise de leur rapport ou avis.

Pour plus d’information sur la rémunération : consulter l’article D.411-29-1 du Code de l’environnement.

Profils recherchés

Ce comité pourra réunir jusqu’à 50 experts, reconnus pour leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences du vivant et du patrimoine naturel (voir liste des domaines d’expertises recherchés en annexe 2 de l’avis accessible ci-après).

Engagements d’un membre du CSRPN

Une candidature au CSRPN de Bretagne implique l’acceptation des conditions ci-dessous :

• Pour les membres permanents, la participation à trois séances plénières chaque année (ou à défaut la désignation d’un autre membre pour le représenter),
• Pour les membres associés, la participation aux commissions thématiques dans lesquelles ils sont inscrits,
• la rédaction, au minimum de deux avis par an.
• l’application des principes de déontologie définis par le règlement intérieur du conseil, garantissant le respect des obligations de secret professionnel, de réserve et d’indépendance visant notamment à éviter le conflit d’intérêts.

Candidatures

Les candidatures devront être transmises au plus tard le 31 octobre 2025 et devront comporter :
- un CV
- une lettre de motivation
- le formulaire de candidature complété.

Elles seront transmises par courriel à l’adresse suivante, avec en objet : « Candidature au CSRPN de Bretagne » :
secretariat-csrpn-bretagne.bgp.spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr