Application de la Directive SEVESO au secteur des déchets
La transposition de la directive Seveso III est entrée en application le 1er juin 2015.
Ainsi, les installations qui admettent ou produisent des déchets dangereux doivent prendre en compte ces déchets pour déterminer leur statut SEVESO.
Le Ministère a développé un guide spécifique sur ce sujet : "prise en compte des déchets dans la détermination, du statut SEVESO d’un établissement" (décembre 2015).
Ce guide propose :
- une approche générique sur la mise en œuvre de la directive SEVESO :
- Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la
nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
(juin 2014) ; - Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut SEVESO et régime ICPE d’un établissement (décembre 2015).
- Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la
- des approches simplifiées pour certains types de déchets dangereux en intégrant et
actualisant les résultats de la campagne nationale de caractérisation des déchets conduite en 2012 par les professionnels au regard de SEVESO II et III ;
- une approche majorante forfaitaire.
La nomenclature des ICPE est alignée sur la structure de la directive SEVESO III via les rubriques 4XXX qui regroupent les substances les plus dangereuses pour lesquelles des dispositions spécifiques sont prévues.
La gestion des déchets est soumise aux rubriques déchets (27XX) adaptées pour prendre en compte les seuils de la directive SEVESO III.
Pour aller plus loin :Note du 25/04/2017 : "modalités d’application de la nomenclature ICPE pour le secteur de la gestion des déchets"