Action sur les véhicules hors d’usages illégaux
La DREAL Bretagne a débuté une action en 2023 sur les sites véhicules hors d’usages illégaux en collaboration avec la gendarmerie de Hédé-Bazouges.
Ils ont procédé à 22 inspections sur 15 sites véhicules hors d’usages illégaux qui ont aboutis sur :
- 14 auditions pénales
- 3 procès-verbaux
- 1 astreinte administrative de 109 K€
- 6 sites illégaux totalement évacués dont une affaire qui durait depuis 20 ans
L’équipe de la DREAL a été renforcée début 2024 et a poursuit ses actions tout au long de l’année afin de mettre fin aux sites illégaux encore présents dans le département.
La DREAL explore toutes les possibilités de mettre en œuvre de nouveaux moyens réglementaires comme l’évacuation d’office des véhicules hors d’usages, ce qui n’a pas encore été réalisé en Bretagne à ce jour.
2022 avant intervention
2024 après intervention
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