Contrôles inopinés dans des établissements de stockage et de conditionnement de produits chimiques

Chaque année, les services de l’État et les parquets se réunissent dans le cadre du COLDEN - MISEN, pour partager sur les actions menées et définir les orientations stratégiques en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement. La deuxième édition de ces instances réunies a eu lieu ce jeudi 27 avril à Rennes en présence du préfet d’Ille-et-Vilaine et des procureurs de la République de Rennes et de Saint-Malo.

Les premiers échanges ont eu lieu dans le cadre du COLDEN présidé par les deux procureurs de la République au cours duquel ont pu être évoqués plusieurs sujets relatifs notamment à la coordination de l’action administrative et judiciaire afin de lutter efficacement contre les atteintes à l’environnement.

Ensuite, dans le cadre de la MISEN, ont pu être mis en avant une action de contrôles intensive menée sur les entreprises stockant des produits chimiques dans le département. Cette action a été portée dans le cadre d’une campagne nationale de contrôle impulsée par le ministère en charge de la transition écologique, au regard des enjeux de sécurité et de préservation de l’environnement associés à ce type d’entreprises.

La MISEN stratégique a concentré les interventions sur quatre sujets :

• le littoral,
• la gestion quantitative de la ressource en eau,
• les risques et la résilience des territoires,
• les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées).

Le bilan des contrôles en matière d’environnement de 2024 et le programme 2025 ont été présentés.

Les inspecteurs de la DREAL ont réalisé le 20 mars 2025 des contrôles inopinés dans huit établissements d’Ille-et-Vilaine stockant des produits chimiques. Ces contrôles ont eu lieu dans des sites industriels soumis à la réglementation des installations classées au titre de leur activité de stockage, préparation ou conditionnement de produits de chimiques. Sur les huit établissements contrôlés, sept établissements sont classés SEVESO : deux sont classés SEVESO Seuil Bas, cinq sont classés SEVESO Seuil Haut. Quatorze inspecteurs de la DREAL ont été mobilisés pour mener cette série d’inspections inopinées sur une journée. Ces contrôles ont porté sur une réglementation renforcée suite à l’accident survenu en Normandie sur le site industriel de Lubrizol. Un incendie s’était déclaré le 26 septembre 2019 et avait détruit ce site SEVESO seuil bas et les produits chimiques qui y étaient stockés.

Ces contrôles avaient pour premier objectif de s’assurer que les exploitants respectaient bien les quantités maximales autorisées de produits dangereux pouvant être entreposés sur leur site. Ces quantités sont définies pour chaque exploitant dans leur arrêté préfectoral d’autorisation. Ces contrôles avaient pour second objectif de vérifier la fiabilité du suivi des stocks par les exploitants. Enfin, les inspecteurs ont examiné la capacité des exploitants à transmettre rapidement un état des stocks utilisable par la DREAL et les services d’intervention et de secours en cas d’accident industriel.

Les inspecteurs n’ont pas relevé de dépassement des quantités autorisées. Des écarts ponctuels ont été relevés dans le suivi des stocks, sans conséquences notables. Certains exploitants ont développé des outils très efficaces pour mettre rapidement à disposition des services de l’État les informations nécessaires en cas d’accident industriel. Des pistes d’amélioration sur ce dernier point ont pu être identifiées dans certains des sites contrôlés.

Au-delà de ces huit établissements industriels, sur ensemble de l’année 2024, les quatorze inspecteurs de l’unité départementale d’Ille-et-Vilaine de la DREAL ont réalisé 254 contrôles sur des sites industriels soumis à la réglementation des installations classées.