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Prévention des pollutions et des risques
 

VERN SUR SEICHE (Etablissements Antargaz et Total)

 
 

CLIC-CSS de VERN SUR SEICHE

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publié le 25 mars 2013 (modifié le 23 juin 2016)

Par arrêté du 24 janvier 2013 (format pdf - 102.8 ko - 01/02/2013) , le préfet d’Ille et Vilaine a créé la Commission de Suivi de Site (CSS) autour des établissements ANTARGAZ et TOTAL prévue à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement.

Un arrêté préfectoral du 28 février 2013 (format pdf - 248.7 ko - 04/03/2013) a modifié l’arrêté de création de la CSS.

Réunion d’installation de la CSS du 11 février 2013 :
Présentation de la CSS (format pdf - 62.4 ko - 25/03/2013)
Présentation du règlement de la CSS (format pdf - 57.3 ko - 25/03/2013)

La CSS s’est également réunie 9 avril 2013.

PPRT de Vern Sur Seiche

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publié le 4 janvier 2016

Le plan de prévention des risques technologiques de Vern sur Seiche prescrit le 2 décembre 2008 a été approuvé le 22 novembre 2013. L’enquête publique s’est déroulée du 10 juin au 26 juillet 2013. Dès le lancement de la démarche, la concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes intéressées s’est effectuée pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PPRT.

Le plan comprend les documents suivants :

  • la note de présentation et ses annexes,
  • le règlement,
  • la cartographie du zonage réglementaire,
  • le cahier de recommandations.

Les autres documents constituant le PPRT sont disponibles sur demande par mail à l’adresse suivante : sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr


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