Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Prévention des pollutions et des risques
 

Sol, sous-sol

 
 
Forages et travaux souterrains [art L411-1 (ex art 131) du code minier] et télédéclarations DUPLOS et GMI
Art L411-1 du code minier :"Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit déposer une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente".