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Infrastructures, sécurité, transports

RN164 - Aménagement du secteur de Mûr-de-Bretagne - L’Enquête publique préalable à la DUP

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publié le 26 juillet 2018 (modifié le 13 septembre 2018)

Le projet est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroule du jeudi 6 septembre 2018 (9h00) au mercredi 10 octobre 2018 (17h00) sur les communes de Caurel, Guerlédan et Saint-Caradec.

Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie, ou ci-dessous sur le site internet de la DREAL Bretagne, et apporter ses observations :
- sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 3 mairies aux heures d’ouverture ;
- par courrier adressé au Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, Mme Mme Sophie LE DREAN-QUENEC’HDU , à la mairie de Guerlédan (2 rue Sainte-Suzanne – GUERLEDAN)
- par voie électronique à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr

Par ailleurs, le Commissaire enquêteur tiendra 5 permanences pour recevoir, en personne, les observations du public aux lieux et horaires suivants :

- en mairie de GUERLEDAN (Mûr-de-Bretagne ; siège de l’enquête) :

  • le jeudi 6 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
  • le jeudi 20 septembre 2018 de 14h00 à 17h00
  • le mercredi 10 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 (fermeture de l’enquête)

- en mairie de CAUREL :

  • le samedi 29 septembre 2018 de 9h30 à 12h00

- en mairie de SAINT-CARADEC :

  • le vendredi 14 septembre 2018 de 14h00 à 17h00

Retrouvez l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête publique
- L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- L’avis d’enquête publique DUP

Pièces du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

PIÈCE A OBJET DE L’ENQUÊTE ET INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
PIÈCE B NOTICE EXPLICATIVE
PIÈCE C PLAN DE SITUATION
PIÈCE D PLAN PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX

PIÈCE E ÉTUDE D’IMPACT

E1 RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE
E2 PRÉAMBULE
E3 PRÉSENTATION DU PROJET
E4 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
E5 ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINÉES ET RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU
E6 ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION
E7 ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS
E8 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET L’AFFECTATION DES SOLS
E9 IMPACTS SPÉCIFIQUES LIES AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
E10 ANALYSE DES MÉTHODES UTILISÉES ET DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
E11 ÉVALUATION DES INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000

ANNEXES DE L’ÉTUDE D’IMPACT

Annexes relatives à la pièce E4 :

E4-1 Mesures qualité des eaux
E4-2 Étude hydraulique – État initial
E4-3 Étude de trafic
E4-4 Étude bruit– État initial
E4-5 Mesures qualité air
E4-6 Inventaires écologiques

Annexes relatives à la pièce E6 :

E6-1 Étude agricole
E6-2 Étude des infrastructures routières
E6-3 Étude hydraulique – Solution retenue
E6-4 Étude de bruit
E6-5 Étude Préalable d’Ouvrage d’Art (Viaduc du Poulancre)
E6-6 Bilan Carbone
PIÈCE F AVIS ÉMIS SUR LE PROJET
PIÈCE G ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
PIÈCE H CLASSEMENT/DÉCLASSEMENT
PIÈCE I BILAN DE LA CONCERTATION
PIÈCE J MENTION DES AUTRES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR RÉALISER LE PROJET
PIÈCE K MÉMOIRE EN RÉPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

Consultation de l’Autorité Environnementale sur le projet de dossier soumis à enquête publique préalable à la DUP

Conformément aux articles L.122-1, L.122-2, R.122-6 et R.122-7 du Code de l’Environnement, le Préfet des Côtes d’Armor a sollicité le 19 janvier 2018 l’avis du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) - Autorité Environnementale – autorité administrative compétente en matière d’environnement, sur le projet de mise à 2x2 voies de la RN164 au niveau de Mûr de Bretagne. Celui-ci a accusé réception du dossier parvenu complet à l’autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable le 23 janvier 2018.
L’Autorité Environnementale a rendu son avis le 11 avril 2018. L’avis est téléchargeable sur le site du CGEDD.
L’avis de l’autorité environnementale, complété d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage, sont joints au dossier d’enquête publique en pièces F et K.

En complément du dossier de DUP, vous pouvez aussi consulter :

  • les points de vue (format pdf - 60.2 Mo - 13/09/2018) extraits de la maquette numérique
  • les photomontages (format pdf - 9 Mo - 13/09/2018)  présentant différentes vues avant sans le projet – après avec le projet 

ainsi que les visites virtuelles extraites de la maquette numérique :

Pour les usagers de la future RN164
sens est-ouest sur la 2x2 voies
sens ouest-est sur la 2x2 voies
Pour les usagers de l’itinéraire de substitution
(RN164 actuelle ou voirie secondaire)
sens est-ouest sur l’itinéraire de substitution
sens ouest-est sur l’itinéraire de substitution
Pour un déplacement aérien d’ouest en est
déplacement aérien d’ouest en est

Télécharger :