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Prévention des pollutions et des risques
 

QUEVEN (Etablissement Sicogaz)

 
 

PPRT de Quéven

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publié le 4 janvier 2016

L’arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement SICOGAZ à QUEVEN a été signé le 27 février 2012.

Ce PPRT a été prescrit le 30 juin 2008 et prorogé les 28 décembre 2010 et 28 septembre 2011.

L’enquête publique s’est déroulée du 14 novembre au 15 décembre 2011.

Les autres documents constituant le PPRT sont disponibles sur demande par mail à l’adresse suivante : sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr


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CLIC - CSS de QUEVEN

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publié le 2 juillet 2010 (modifié le 15 février 2013)
Conformément à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement, la commission de suivi de site autour de Sicogaz a été créée par arrêté préfectoral du 10 mai 2012. Ainsi, les dispositions de l’arrêté de constitution du CLIC du 12 février 2009 sont abrogées.

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