CLIC - CSS de QUEVEN

Conformément à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement, la commission de suivi de site autour de Sicogaz a été créée par arrêté préfectoral du 10 mai 2012. Ainsi, les dispositions de l’arrêté de constitution du CLIC du 12 février 2009 sont abrogées.

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