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Prévention des pollutions et des risques
 

PONT DE BUIS (Etablissement Nobel Sport)

PPRT approuvé le 30 décembre 2010
 
 

PPRT de Pont de Buis

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publié le 4 janvier 2016

L’arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement NOBEL SPORT à PONT DE BUIS a été signé le 30 décembre 2010.

Ce PPRT a été prescrit le 29 décembre 2009.

L’enquête publique du projet de plan a eu lieu du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010.

Les autres documents constituant le PPRT sont disponibles sur demande par mail à l’adresse suivante : sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr


Télécharger :

CLIC-CSS de PONT DE BUIS

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publié le 2 juillet 2010 (modifié le 15 février 2013)
Le 20 septembre 2012, le préfet du Finistère a créé la Commission de Suivi de Site (CSS) autour de l’établissement Nobel Sport, prévue à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement.

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