PONT DE BUIS (Etablissement Nobel Sport)
PPRT approuvé le 30 décembre 2010
PPRT de Pont de Buis
publié le 8 août 2018
L’arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement NOBEL SPORT à PONT DE BUIS a été signé le 30 décembre 2010.
Ce PPRT a été prescrit le 29 décembre 2009.
L’enquête publique du projet de plan a eu lieu du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010.
Les documents constituant le PPRT sont disponibles sur demande par mail à l’adresse suivante : sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Télécharger :
- arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 (format pdf - 849.2 ko - 31/12/2010)
CLIC-CSS de PONT DE BUIS
publié le 24 janvier 2019
Le 20 septembre 2012, le préfet du Finistère a créé la Commission de Suivi de Site (CSS) autour de l’établissement Nobel Sport, prévue à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement.
Télécharger :
- Arrêté de constitution du 30 décembre 2005 (format pdf - 34.7 ko - 02/07/2010)
- Arrêté modificatif du 11 septembre 2006 (format pdf - 48.6 ko - 02/07/2010)
- Arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 (format pdf - 746.6 ko - 15/02/2013)