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Prévention des pollutions et des risques

Obligation "Tri 5 flux"

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publié le 21 mars 2019

Obligation tri 5 flux : Décryptage

Dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique, et en complément de l’obligation sur le tri et la valorisation des emballages professionnels (Art. R 543-66 à 72 du code de l’Environnement), le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 oblige depuis le 1er juillet 2016 au tri à la source et à la valorisation de 5 flux de déchets (Art. D .543.278 et les suivants du code de l’Environnement) :

  • papier/carton,
  • métal,
  • plastique,
  • verre,
  • bois.

Qui est concerné ?

  • Les entreprises (productrices et détentrices de déchets) qui n’ont pas recours aux services des collectivités territoriales pour la gestion de leurs déchets ;
  • Les entreprise qui ont recours aux services des collectivités et qui produisent ou détiennent plus de 1 100 litres de déchets par semaine (soit individuellement soit collectivement, avec plusieurs autres producteurs ou détenteurs de déchets, installés sur une même implantation et desservis par le même prestataire de gestion des déchets).

En savoir + :