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Prévention des pollutions et des risques

Les rubriques 4000 de la nomenclature des ICPE

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publié le 23 septembre 2014 (modifié le 9 octobre 2015)

En septembre 2014, La DREAL est intervenue devant les industriels afin de présenter les nouvelles rubriques de la nomenclature des installations classées.

L’introduction de ces rubriques 4000 tient compte du nouveau règlement (CE) n° 1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges dit règlement "CLP". Ce système de classification des substances et mélanges est applicable dès le 1er juin 2015, date d’application de la directive Seveso 3. Les dangers sont désormais répartis en classes et catégories de dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement.

Présentation des rubriques 4000 (format pdf - 1020.1 ko - 10/10/2014) . Sur ce sujet, vous pouvez également consulter la thématique Seveso 3.

Tous les renseignements liés à une modification des installations sont disponibles ici (extraits du Code de l’Environnement).

La nomenclature est consultable sur le site de la réglementation à risques AIDA.


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