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Climat, énergie, aménagement, logement
 

Les politiques locales de l’Habitat

 
 
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
PLH adoptés et en cours d’étude en Bretagne
 
Les communes SRU et DALO (l’application de l’article L 302-5 du CCH)
Depuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation.
 
Les OPAH et les PIG en Bretagne
Définition et cartographie des opérations programmées d’amélioration de l’habitat et des programmes d’intérêt général en Bretagne.
 
Les aides financières habitat 2012
Les aides financières pour aider à l’amélioration de l’habitat en 2012