Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le PLH définit la politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements, à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements au sein d’un territoire intercommunal et indique les moyens notamment foncier pour y parvenir.
Le PLH est conclu pour une durée de 6 ans. Le programme engage l’État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils départementaux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Le programme d’actions est détaillé par communes et, le cas échéant, par secteur géographique.
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