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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

La procédure de désignation d’un site

Sur la base d’études scientifiques et des listes des espèces et habitats justifiant la désignation des sites, chacun des pays membres de l’Union Européenne doit constituer son réseau de sites contribuant au dispositif communautaire.

Les Zones de Protection Spéciale, mises en œuvre dans le cadre de la directive "Oiseaux", sont désignées par arrêté ministériel, après avis des collectivités territoriales concernées.
Concernant la mise en œuvre de la directive "Habitats", les états membres proposent, après avoir consulté les collectivités locales concernées, l’inscription de sites naturels parmi la liste des sites d’importance communautaire (S.I.C.) arrêtée par la commission européenne. Dès leur inscription sur cette liste, les états membres peuvent les désigner comme Zones Spéciale de Conservation.
Cette procédure est importante :
* vis-à-vis de l’obligation, pour les états membres, d’assurer la conservation des sites,
* dans le cadre de l’évaluation des incidences Natura 2000,
* en matière d’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (possible uniquement après la désignation en zone spéciale de conservation).